1.Présentation du site :
Le site internet « MINDFAMILY » est édité par l’association MINDFAMILY, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Le numéro APE de l’association est W313035628. Le siège social est situé au 25 rue Ambroise Thomas, 31400 Toulouse. Le président de l’association est Léo Gauthier. Le responsable de la publication est également Léo Gauthier.
2.Conception et hébergement :
Le site internet a été réalisé par Thibaut Bousquet. Il est hébergé par OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3.Conditions d’utilisation :
L’utilisation du site internet est soumise à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. L’association MINDFAMILY se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis.
4.Propriété intellectuelle :
Le contenu du site internet (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’association MINDFAMILY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou utilisation de tout ou partie du contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’association MINDFAMILY.
5.Protection des données personnelles :
L’association MINDFAMILY s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site internet. Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’association peut collecter des données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.
Ces données sont collectées de manière transparente et légitime, et sont utilisées dans le cadre de la gestion de l’association et de l’envoi d’informations sur ses activités ou événements. L’association s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sans votre consentement préalable et exprès.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’association a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles collectées contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Les données sont conservées pendant une durée raisonnable et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles en nous écrivant à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou postale]. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à cette même adresse.
Lorsque vous naviguez sur le site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site, mais aussi pour mesurer l’audience et adapter les contenus publicitaires. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.
Enfin, l’association MINDFAMILY s’engage à respecter les obligations de notification de violation de données personnelles et à informer les autorités compétentes et les personnes concernées en cas de violation de sécurité entraînant une fuite, une perte ou une divulgation non autorisée de données personnelles.
6.Responsabilité :
L’association MINDFAMILY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’y accéder. L’association ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association MINDFAMILY.
7.Droit applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.